Délai d'exécution
Nous avons trois délais :
- celui du temps de constitution de la liste des Amours, (nous sommes obligés de constituer des groupes de noms pour maintenir le coût du gravage à un niveau acceptable, nous gravons par petits groupes ),
- celui de la taille et l'acheminement de la pierre,
- celui du gravage, qui peut durer jusqu'à trois ou quatre semaines ( comme dit plus haut, le graveur ne peut se mettre en oeuvre que par groupes de noms, sinon, ce serait trop cher, de plus, on ne peut pas graver par mauvais temps ou temps trop froid ).
En résumé, une attente de quelques semaines, ou même quelques mois, minime en regard de quelques siècles.
Les inscrits acceptent donc les contraintes du Conservatoire des Amours et lui accorde la souplesse nécessaire.
Article 3 : Dépôt des réservations et inscriptions
3.1. Les noms et prénoms sont écrits par les utilisateurs du service. Pour éviter toute contestation tardive, le Conservatoire des Amours invite l'utilisateur à répondre aux mails de vérification orthographique.
3.2. L'utilisateur dépose son inscription en remplissant un cadre prévu à cet effet mis en ligne sur le site. Le paiement de son inscription valide l’inscription et entraîne sa prise en compte immédiatement.
Article 4 : Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :
- soient exactes et véridiques
- respectent les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle,
- n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère),
- ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses.
Article 5 : Responsabilité
Les noms et prénoms gravés sont donnés sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Une fois les vérifications orthographiques effectuées, Le Conservatoire des Amours décline toute responsabilité en cas de faute constatée a posteriori. Les échanges de mails font foi.
Les noms et prénoms donnés ne doivent pas avoir de sens "caché" au sens de l’article 4.
Si c’était le cas, nous refuserions l’inscription, ou si ce sens n’était pas apparu à temps, nous recouvririons les noms et prénoms fautifs sur la pierre, non seulement sans remboursement des auteurs mais en nous réservant tout droit de poursuite.
D’une façon générale, le Conservatoire des Amours se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, un libellé dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme nuisibles à ses intérêts, sans autre obligation que de rembourser les sommes versées, déduction faite des frais de dossier et bancaires.
L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager le Conservatoire des Amours de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir le Conservatoire des Amours si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une inscription en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.
L' utilisateur autorise le Conservatoire des Amours à utiliser tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du service.
Le Conservatoire des Amours s’interdit d’user des informations données par les utilisateurs autrement que pour la réalisation du service.
Article 6 : Limitation de Responsabilité
Le Conservatoire des Amours s’emploie à réaliser le service dans les meilleures conditions. Toutefois, la nature du service, et en particulier la nécessité de constituer des groupes d’inscrits pour procéder au gravage, lui interdit de garantir un délai d’exécution à partir de l'inscription.
A ce titre, l’utilisateur est bien prévenu et la responsabilité du Conservatoire des Amours ne pourra être recherchée sur le motif du délai d’exécution qu’une fois le groupe complet et sur l’opération de gravage proprement dite.
Le Conservatoire des Amours n'étant que l'éxécuteur d'un ordre de gravure, sa responsabilité ne saurait être engagée si un utilisateur inscrit, contre leur consentement, une personne ou un couple.
Article 7 : Tarif / Paiement
Le prix et les modalités de l’inscription au Conservatoire des Amours sont définis sur le site, dans la rubrique «Comment s'inscrire? ».
- Le paiement par carte bancaire s'effectue via le service PayPal suivant un processus sécurisé (norme SSL).
- Paypal accuse réception de chaque paiement.
Le Conservatoire des Amours n'a pas connaissance des informations bancaires des utilisateurs.
Le paiement par chèque compensable en France est accepté.
Le règlement doit être adressé à Conservatoire des Amours.
Le Conservatoire des Amours valide l'annonce dès réception du règlement et l'utilisateur en recevra une confirmation par mail.
7.1 Remboursement/annulation de commande
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription pour annuler sa commande. Dans tous les cas, dès l'échange de mail pour confirmation de réservation et vérification orthographique, la prestation est engagée et partiellement rendue (elle est totalement rendue quand la gravure est effectuée). A ce titre, les frais bancaires pour transaction internet sont retenus, ainsi q'une indemnité pour un montant forfaitaire de 20 €.
Article 8 : Propriété et Usage
L’inscription au Conservatoire des Amours ne vaut, évidemment, en aucun cas et d’aucune façon, propriété de tout ou partie et de quelque nature que ce soit du Conservatoire des Amours. Le Conservatoire des Amours est et reste l'entière proprièté de son inventeur et détenteur des droits.
Les inscrits ne peuvent s’opposer à l’utilisation par le Conservatoire des Amours de tous moyens utiles à sa promotion (dont supports visuels).
Les inscrits peuvent se servir d'images ou de vidéos du Conservatoire des Amours uniquement à usage privé.
Article 9 : Données personnelles
Conformément à l'article 26 de la loi " Informatiques et Libertés ", l'utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires au bon fonctionnement du service.
L'utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition à la cession de ses données, qu'il peut exercer sur simple demande au Conservatoire des Amours.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, sont seuls compétents les tribunaux d’Angers.